Politique de Confidentialité & RGPD

L'association LEVRAOUEG BREIZH (ci-après désignée « l'Association ») attache la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses usagers, bénévoles, partenaires et visiteurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière transparente la nature des informations collectées sur le portail institutionnel, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, ainsi que les droits d'accès, de rectification et de retrait dont disposent les personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable légal du traitement des données collectées sur ce portail est l'association LEVRAOUEG BREIZH, enregistrée sous le numéro RNA : W292003841, SIREN : 394515159, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : KERANIOU, 29233 CLEDER, France. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits réglementaires, vous pouvez contacter notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse électronique officielle : darrinfoster446@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'exploitation exclusive de ce portail documentaire et informatif, l'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) aux finalités poursuivies. Les informations collectées comprennent :

• Données d'identité et de contact : Saisies volontairement par l'usager dans le formulaire d'admission (Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone).
• Données d'orientation administrative : Le département de destination sélectionné par l'usager et l'objet de la demande.
• Données de contenu de message : Les informations fournies librement par l'usager pour décrire les motifs de sa demande.
• Données de connexion et de navigation : Données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) collectées à des fins purement statistiques de mesure d'audience, excluant tout ciblage publicitaire.

3. Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales réglementaires définies par le RGPD. L'Association traite vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'admission et de bénévolat : Base légale = Consentement de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD) matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire.
• Instruction des dépôts d'archives et de numérisation : Base légale = Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles d'utilité publique (Art. 6.1.b du RGPD).
• Suivi statistique de l'audience du portail : Base légale = Intérêt légitime de l'Association (Art. 6.1.f du RGPD) à évaluer l'audience de ses publications documentaires sans profiler l'utilisateur.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services administratifs et techniques internes de l'association Levraoueg Breizh de permanence. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise, cédée, louée ou vendue à des tiers, qu'ils soient partenaires commerciaux ou organismes extérieurs, sous réserve du respect d'une obligation légale de communication ordonnée par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

5. Durée de Conservation des Données

L'Association conserve vos informations pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la CNIL :

• Données relatives aux demandes d'admission / contact : Conservées pendant la durée d'instruction administrative du dossier, et au maximum pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager si la demande n'aboutit pas à une adhésion active.
• Données relatives aux membres actifs (bénévoles/adhérents) : Conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, puis archivées temporairement pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires avant suppression définitive.
• Données de navigation (cookies d'audience anonymes) : Conservées pour une durée maximale de treize (13) mois conformément à la réglementation en vigueur.

6. Sécurité des Données Personnel

Levraoueg Breizh met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prémunir vos données contre toute perte accidentelle, accès non autorisé, modification ou divulgation illicite. Notre serveur Express fonctionne sous protocoles sécurisés, et l'accès physique ou numérique aux bases de données est strictement restreint aux seuls administrateurs habilités par le Conseil d'Administration.

7. Vos Droits Réglementaires (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie complète.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Exiger la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données pendant l'instruction d'une contestation.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable en vue de les transmettre à une autre organisation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat général à l'adresse de contact électronique : darrinfoster446@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).