Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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2. Propriété Intellectuelle et Régime d'Usage des Fonds

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• Archives privées déposées : Les correspondances, manuscrits et archives privées numérisés avec l'accord de leurs propriétaires restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou ayants droit légaux. Toute reproduction ou exploitation de ces pièces en dehors du cadre d'étude privé ou familial est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association.
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3. Absence de Transactions Financières et de Collecte Spéculative

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4. Limitation de Responsabilité

L'Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude scientifique et l'actualisation régulière des données de terrain, notices documentaires et rapports d'impact publiés sur le site. Toutefois, les données historiques, transcriptions linguistiques et traductions proposées sur le portail le sont à titre de contribution à la recherche publique et à l'émancipation culturelle, sans garantie absolue d'exhaustivité ou d'absence d'erreurs matérielles.

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6. Modification des CGU

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